Conditions Générales de Ventes

PREAMBULE

La commande de produits présentés dans le catalogue électronique de notre site Web, est subordonnée à l'acceptation par l'acheteur de l'intégralité des conditions générales de vente exposées ci-après.

Ces conditions générales de vente s'imposent à l'acheteur sans égard pour des clauses particulières ajoutées par lui - sauf accord exprès du vendeur - et sans égard pour les documents publicitaires émis par le titulaire du site Web.

L'acceptation de l'acheteur est matérialisée par sa signature électronique, concrétisée par le "clic de validation" et vaut acceptation sans aucune réserve des conditions générales par ce dernier. Cette signature électronique a valeur de signature manuscrite entre les parties.

Cette démarche équivaut pour l'acheteur à reconnaître qu'il a pris pleinement connaissance et qu'il approuve l'ensemble des conditions indiquées ci-après. Sauf dans les cas limitativement prévus par les présentes conditions générales de vente, le bon de commande signé électroniquement par l'acheteur, par le biais du "clic de validation", vaut commande définitive, et ne peut être rétracté.

Dans ces conditions, nous invitons les clients qui se sont connectés sur notre catalogue électronique de vente à distance à lire attentivement les conditions générales de vente ci-après, avant de procéder à toute commande effective de produits figurant sur ce catalogue.

Article 1 : OBJET

Les présentes conditions générales de vente visent à préciser les droits et obligations de l'acheteur à l'égard des produits vendus dans notre catalogue électronique, dans le cadre d'un système de vente à distance.

Le contrat établi en cas de commande effective dans le cadre et selon les conditions visées aux présentes conditions générales de vente, relève de la réglementation de la vente à distance, telle qu'elle résulte notamment du Code de la consommation, ainsi que des dispositions particulières visées ci-après.

Article 2 : IDENTIFICATION DE L'AUTEUR DE L'OFFRE

Les coordonnées du titulaire du site sont :

La Boutique d'Asie
5, Rue François Mousis
65000 TARBES

Tél : 05 62 34 77 86

Mail : Cet e-mail est protégé contre les robots collecteurs de mails, votre navigateur doit accepter le Javascript pour le voir

La Boutique d'Asie est enregistrée au RCS de Tarbes sous le numéro 451 665 855.

TVA non applicable article 293b du CGI.

Numéro déclaration CNIL : 1254094.

Article 3 : CARACTERISTIQUES ESSENTIELLES DES BIENS ET SERVICES OFFERTS

Les produits proposés dans le catalogue électronique et dont la vente à distance est régie par les présentes conditions générales de vente ont les caractéristiques essentielles suivantes :

- Produits concernés : la dénomination, la quantité ainsi que les particularités sont précisés pour chacun des produits dans le catalogue électronique. l'ensemble de ces éléments est repris lors de la commande effectuée par l'acheteur. En toute hypothèse, les photos de présentation des produits proposés dans le catalogue électronique ne sont pas contractuelles, et ne peuvent engager la responsabilité du vendeur à l'égard de l'acheteur.

Bien que les photos sont celles des articles présentés, le coloris des articles peut varier sensiblement (la prise de photo et la restitution par écran d'ordinateur peuvent modifier le coloris réel). De plus le travail artisanal, notamment pour nos bijoux en jade, ne peut garantir une totale similitude, et  les coloris ne peuvent être parfaitement identiques.

- Zone géographique de couverture de l'offre : l'offre visée aux présentes conditions générales de vente est limitée à la France Métropolitaine.

- Zone géographique de livraison : l'offre visée aux présentes conditions générales de vente est limitée à la même zone.

- Disponibilité du bien ou du service : les produits présentés dans le catalogue électronique et dont la vente à distance est régie par les présentes conditions générales de vente, sont disponibles tant que le produit concerné apparaît (en stock suffisant) sur le catalogue électronique.

Article 4 : DUREE DE L'OFFRE

Les offres de vente contenues dans le catalogue électronique, régies par les présentes conditions générales de vente, sont valables pour tout produit contenu dans ce catalogue tant que celui-ci demeure en ligne ou jusqu'à épuisement du stock.

Article 5 : PRIX

Le prix est indiqué en Euros pour chacun des produits figurant dans le catalogue électronique. Le prix s'entend toutes taxes comprises, telles que ces taxes sont fixées à la date de l'acceptation de l'offre par l'acheteur dans les conditions visées à l'article 6 ci-après. (TVA non applicable, conformément à l'article 293B du Code Général des Impôts.)

Le vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment les prix de vente figurant sur son catalogue électronique.

Si pour quelques raisons que ce soient (erreurs informatiques, erreurs de saisie dans le compte client ou autres), les articles apparaissent avec un montant erroné et/ou sans les frais de livraison, la commande sera annulée purement et simplement et le montant versé par le client sera remboursé dans les meilleurs délais.

Les prix indiqués sur le site peuvent différer de ceux pratiqués en magasin.

Article 6 : ACCEPTATION DE L'OFFRE

L'acceptation de l'offre par l'acheteur est concrétisée par la validation, dans le cadre du catalogue électronique, par un "clic de validation", de la totalité des informations qui doivent être complétées par l'acheteur : Nom, Prénom, Adresse de livraison, E-mail .

Après le clic de validation, votre commande sera traitée dans les 24 à 72 heures.

Pour toute question, contactez-nous: Cet e-mail est protégé contre les robots collecteurs de mails, votre navigateur doit accepter le Javascript pour le voir

La commande passée par l'acheteur fait l'objet d'une confirmation écrite par e-mail de La Boutique d'Asie : envoi d'un e-mail dans les 24 heures, confirmant à l'acheteur sa commande, son numéro de commande, son prix définitif avec les frais de port.

Article 7 : PAIEMENT

L'acheteur doit acquitter par l'un des moyens proposés sur le site le règlement intégral de sa commande à la date de sa commande. l'acheteur garantit au vendeur, lors de la validation de son bon de commande, qu'il est en situation régulière à l'égard de l'émetteur de la carte de paiement ou du chèque.

CHOIX DU MOYEN DE PAIEMENT :

Règlement par Carte Bancaire  :

Paiement via PayPal. Système de paiement en ligne sécurisé.

        Votre commande vous sera expédiée 2 à 3 jours ouvrables après traitement de votre commande.

Règlement par Chèque :

Vous pouvez régler par chèque, choisir l'option chèque lors de la validation du moyen de paiement. (A noter que les colis sont envoyés uniquement à l'adresse figurant sur le chèque).

Votre commande vous sera expédiée 8-10 jours ouvrables après encaissement de votre chèque.

Veuillez rédiger votre chèque à l'ordre de La Boutique d'Asie et l'expédier dans les 2 jours suivant la commande à l'adresse suivante :

La Boutique d'Asie - 5, Rue François Mousis 65000 Tarbes.

Règlement par Virement Bancaire :

Vous pouvez régler par virement bancaire et nous adresser par mail dans les 2 jours suivants la commande, une copie de votre ordre de virement, sous peine d'annulation de votre commande (à noter que tous les frais et intermédiaires sont à votre charge).

       
        Votre commande vous sera expédiée dès réception de votre copie d'ordre de virement et du paiement effectif sur notre compte bancaire.
 

Bénéficiaire : La Boutique d'Asie

BANQUE: BNP PARIBAS

RIB: 30004 01084 00010026386 50

IBAN: FR76 3000 4010 8400 0100 2638 650

Article 8 : LIVRAISON

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par l'acheteur sur le bon de commande et uniquement sur les zones géographiques que nous desservons.

Dans l'hypothèse où l'acheteur est absent lors de la livraison du produit commandé sur le catalogue électronique, il lui incombe de se rapprocher du transporteur pour organiser une nouvelle livraison ou aller retirer sa commande au dépôt ou au bureau de Poste communiqué sur l'avis de passage.

Si toutefois le colis est retourné au vendeur, suite au délai de mise à disposition de La Poste, l'acheteur pourra soit demander que le colis lui soit réexpédié à ses frais, soit demander le remboursement de sa commande (frais de port déduits).

Tous nos produits partent de nos locaux en parfait état. Le client se doit de signaler au transporteur (ou au facteur) la moindre petite trace de choc (trous, traces d'écrasement etc..) sur le colis, et le cas échéant de refuser le colis. Un nouveau produit identique vous sera alors renvoyé sans frais.

L'échange de tout produit déclaré, à posteriori, abîmé lors du transport, sans qu'aucune réserve n'ait été émise à la réception du colis, ne pourra pas être pris en charge.

Comme dans toute expédition, il est possible de subir un retard ou que le colis s'égare. Dans un tel cas, nous contactons le transporteur ou La Poste pour démarrer une enquête. Tous les efforts sont effectués, aussi longtemps que nécessaire, pour retrouver ce colis. Dans le cas où le colis ne serait pas retrouvé, l'acheteur se fera rembourser le montant de sa commande.

Le délai de livraison est de 3-4 jours ouvrables après traitement de la commande (le délai de traitement d'une commande varie entre 1 à 3 jours), il ne comprend pas les week-end et les jours fériés, ni les délais supplémentaires dus au paiement par chèque ou virement bancaire.

Ce délai n'est qu'indicatif, et le vendeur ne peut être tenu pour responsable en cas de dépassement de ce délai. En particulier, le dépassement de ce délai indicatif, notamment pour des raisons de force majeure telles que des grèves ou des intempéries empêchant les livraisons, ne peut donner lieu à aucune annulation de la commande, à aucune réduction du prix payé par l'acheteur, et à aucun versement au titre de dommages-intérêts.

Article 9 : GARANTIES ET SERVICE APRES-VENTE

Le vendeur s'engage, à échanger ou à rembourser tout produit endommagé (si toutefois une réserve a été émise lors de la réception du colis). Si l'acheteur opte pour un échange, celui-ci ne peut porter que sur un produit strictement identique à celui initialement commandé par l'acheteur, sauf si le produit concerné n'est plus disponible à la date de la mise en ½uvre de la garantie contractuelle, soit provisoirement, soit du fait de la disparition du produit du catalogue électronique. Dans ce cas, un produit similaire à celui initialement livré est proposé à l'acheteur, dans les meilleurs délais.

Article 10 : DROIT DE RETRACTION ou ECHANGE

Conformément à l'article L. 121-16 du Code la consommation, le consommateur dispose d'un délai de sept (7) jours calendaires pour retourner, à ses frais, les produits ne lui convenant pas. Ce délai court à compter du jour de la réception de la commande par l'acheteur. Le produit devra être retourné à l'ADRESSE DU VENDEUR et dans son emballage d'origine, accompagné de sa facture d'origine.

Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d'origine complet et intact, et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abîmé, ou dont leur emballage d'origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé, ni repris, ni échangé. Ce droit de rétractation s'exerce sans pénalité, à l'exception des frais d'envoi et de retour.

Dans l'hypothèse de l'exercice du droit de rétractation, l'acheteur a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées (frais de port déduits), soit l'échange du produit.

Dans le cas d'un échange, les frais de retour et de réexpédition se feront aux frais de l'acheteur. Merci dans ce cas de nous informer au préalable par mail : Cet e-mail est protégé contre les robots collecteurs de mails, votre navigateur doit accepter le Javascript pour le voir , du retour de votre(vos) article(s) en indiquant bien le N° de commande et les références et tailles des articles à échanger (Tailles retournées et tailles à réserver). Le montant des frais de réexpédition (sans compter les frais de retour) vous seront alors communiqués.

En cas d'exercice du droit de rétractation, le VENDEUR fera tous ses efforts pour rembourser le consommateur dans un délai de trente jours.

Les articles soldés ou remisés, ne sont ni repris, ni échangés. (sauf défaut de fabrication)

Article 11 : INFORMATIONS NOMINATIVES

A défaut d'opposition expresse de sa part, l'acheteur donne son consentement à l'utilisation des données nominatives recueillies aux termes de sa commande, au titre du fichier de clientèle du vendeur, ainsi qu'à la diffusion de ces données à des tiers, sous réserve qu'un lien contractuel unisse le vendeur à ces tiers. Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, l'acheteur dispose à tout moment d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant.

Article 12 : LOI APPLICABLE

Le présent contrat est soumis à la loi française, et notamment aux articles L. 121-16 à L. 121-20 du Code de la consommation.

Article 13 : REGLEMENT DES LITIGES

En cas de litige, l'acheteur s'adressera en priorité au vendeur afin de convenir d'une solution amiable. Le fait pour le vendeur de ne pas se prévaloir d'un manquement d'une quelconque obligation à la charge de l'acheteur, régies par les présentes conditions générales de vente, ne saurait être interprété comme une renonciation pour l'avenir à l'obligation en cause, ni au droit pour l'acheteur de se prévaloir ultérieurement de ce manquement.
l'attribution de juridiction pour toutes contestations ou litiges est faite par le Tribunal de Commerce de Tarbes (France).

Frais de port :

* Pour les articles "hors-gabarit" et certains autres articles, un supplément de 2 € (Deux Euros) est appliqué. Ce supplément se calcule automatiquement et apparaîtra sur la confirmation de commande. (Mise à jour le 31/01/2008)

Pour toute commande supérieure à 300 Euros, les frais de port sont offerts (offre valable uniquement pour la France Métropolitaine).

Le délai de livraison est de 3-4 jours ouvrables après traitement de la commande (le délai de traitement d'une commande varie entre 1 à 3 jours ouvrables), il ne comprend pas les week-end et les jours fériés, ni les délais supplémentaires dus au paiement par chèque ou virement bancaire.

        Ils ne sont donnés qu'à titre indicatif, et ne peuvent en aucun cas, étant dépassés, faire l'objet de dommages et intérêts ou de refus.

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Modifications

La Boutique d'Asie se réserve le droit de changer, modifier, ajouter ou supprimer des portions de ces conditions de vente à tout moment sans avis préalable.